Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Fidéo, logiciel en ligne exploité par Productions IDEO, 6780, 1^re Avenue, bureau 170, Québec (Québec) G1H 2W8 (« nous »). En créant un compte ou en utilisant Fidéo, l’entreprise abonnée (« vous ») les accepte.

1. Le service

Fidéo offre des outils de facturation, de comptabilité, de gestion des dépenses, de paie (en option) et d’infolettres, selon le forfait choisi. Le contenu de chaque forfait est décrit sur la page des tarifs. Nous pouvons faire évoluer le service ; nous ne retirerons pas une fonction essentielle d’un forfait payé sans préavis raisonnable.

2. Compte et sécurité

Vous fournissez des renseignements exacts et gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec les comptes de votre entreprise, y compris ceux des personnes que vous invitez. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Essai, abonnement et paiement

• L’essai gratuit dure 30 jours, sans carte de crédit.
• L’abonnement est mensuel, sans engagement ni frais d’installation, payable d’avance par carte. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent aux prix affichés.
• Vous pouvez changer de forfait ou résilier en tout temps depuis Fidéo ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours sauf si la loi l’exige.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d’au moins 30 jours ; le nouveau prix s’applique à la période suivante.
• En cas de défaut de paiement, l’accès peut être limité à la consultation et à l’export de vos données.

4. Vos données

Les données que vous déposez dans Fidéo vous appartiennent. Nous les traitons uniquement pour vous rendre le service, conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter en tout temps. Vous êtes responsable de la légalité des renseignements que vous y inscrivez et du consentement de vos contacts, notamment pour les infolettres (Loi canadienne anti-pourriel).

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Fidéo pour envoyer des messages non sollicités, frauder, enfreindre les droits d’autrui, tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise ou nuire au fonctionnement du service. Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces règles.

6. Calculs, IA et conseils professionnels

Fidéo calcule les taxes, les retenues de paie, l’impôt estimé et l’amortissement selon les règles et les taux officiels publiés, et l’intelligence artificielle propose des lectures et des classements. Ces outils facilitent votre travail mais ne remplacent pas l’avis d’un comptable ou d’un fiscaliste. Vous demeurez responsable de vérifier les renseignements, de vos déclarations et de vos remises aux autorités fiscales.

7. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Fidéo soit disponible en tout temps et sauvegardons les données chaque nuit. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien ou des causes hors de notre contrôle.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant l’événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires). Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde une loi d’ordre public, notamment la Loi sur la protection du consommateur lorsqu’elle s’applique.

9. Fin du service

Après la résiliation, vous pouvez exporter vos données ; elles sont ensuite détruites comme le prévoit la politique de confidentialité. Nous pouvons mettre fin au service avec un préavis d’au moins 60 jours, pendant lesquels vous pourrez exporter vos données.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont annoncés au moins 30 jours à l’avance par courriel ou dans Fidéo.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des droits du consommateur. La version française fait foi.

12. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : formulaire de contact ou [email protected].